Coup de pouce : prolongation et nouveautés

Initialement prévus pour prendre fin le 31/12/2020, les coups de pouce chauffage et isolation sont finalement prolongés jusqu’au 31/12/2021 sur arrêtés publié le 1^er avril. Bien que prolongés, des modifications seront tout de même apportées courant septembre. En plus de cette prolongation, une nouveauté apparaît, un coup de pouce « copropriété ».

L’objectif de cette prolongation est de donner « plus de visibilité sur le moyen – long terme  aux professionnels du bâtiment ». Il est vrai qu’en cette période de confinement, seuls les chantiers urgents et de dépannages sont autorisés, et donc la plupart des chantiers d’isolation sont à l’arrêt.

Si l’objectif est donc d’aider les entreprises du secteur lors du redémarrage, l’idée est également d’augmenter les contrôles et d’éviter les abus.

En effet, si le coup de pouce « chauffage » est prolongé dans les mêmes dispositions, le coup de pouce « isolation » sera lui modifié à compter du 1^er septembre 2020.

Les changements annoncés :

Dans un premier temps, une baisse du montant pour les planchers bas sera appliquée. Le montant minimal sera aligné sur le montant des combles à savoir 10€/m² (pour les revenus intermédiaires et élevés) et 20€/m² (pour les ménages modestes et très modestes). Le but étant de limiter au maximum les offres peu qualitatives proposées par certains professionnels dans le cadre des travaux à 1€ (voir notre article sur le sujet, lien ci dessous) . Toujours dans l’optique de limiter ces offres peu qualitatives, un renforcement des contrôles et des conditions techniques est prévu. Une entreprise proposant le coup de pouce « plancher » était dans l’obligation de faire contrôler par un organisme 5 à 10% de ses chantiers, dès septembre, les entreprises devront faire appel à un organisme pour contrôler 10 à 20% de leurs chantiers.

Ainsi, un signataire de la charte coup de pouce pourra perdre son agrément pour les faits suivants :

• pratiques commerciales déloyales (agressives et/ou trompeuses) ;
• abus de faiblesse ;
• démarchage téléphonique illicite ;
• usurpation de l’identité de l’Etat ;
• clauses abusives dans les contrats et le non-respect du droit des contrats ;
• non-respect des garanties légales ou commerciales ;
• non-respect récurrent du délai de paiement des primes sur lequel s’est engagé le signataire ;
• non-respect de l’obligation générale d’information précontractuelle ;
• non-respect des règles relatives au crédit à la consommation ;
• non-respect des règles relatives à la protection des données ;
• usurpation d’un ou plusieurs signes de qualité ;
• faux ou usage de faux.

Ces sanctions pourront également s’appliquer aux partenaires qui dirigent vers ces sociétés/organismes.

Autre arme pour limiter les pratiques peu scrupuleuses, la mise en place d’un délai de 7 jours entre la signature du devis et le début des travaux. Au lieu de 14 jours dans le cadre légal actuel.

Fini donc les entreprises qui démarchent le matin, font signer un bon de commande et débute les travaux dans la foulée. Cela permettra ainsi au particulier de réfléchir et de se renseigner sur la qualité de la prestation proposée.

La nouveauté pour les copropriétés :

Dans un second arrêté paru le même jour, une nouveauté a été annoncée : un coup de pouce pour les copropriétés chauffées au fioul qui engagent une rénovation performante de bâtiment résidentiel et collectif. Cet arrêté prévoit ainsi des bonifications pour les opérations d’économies d’énergie, engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2024. Ce coup de pouce consiste en fait à une bonification de la fiche CEE BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel » si la copropriété, dans son projet, abandonne le chauffage au fioul. Néanmoins, une simulation sera toujours nécessaire pour comparer si l’utilisation de cette fiche est plus intéressante ou non que de demander les CEE fiche par fiche.