Les aides financières mobilisables pour mon projet

L’obtention d’aides financières est toujours conditionnée à des critères multiples : performances des travaux, certifications RGE, gain sur votre consommation, revenus, bouquets de travaux, non-cumul de certains dispositifs.

D’une manière générale, les aides peuvent diminuer en moyenne le coût des travaux de performance énergétique de 20%. Cette part peut augmenter d’une manière significative en fonction des conditions.

Ci-dessous les différents plafonds de ressources (RFR) :

 

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Accessibles à tous, ces aides se présentent sous forme de primes, prêts, bons d’achat. Elles se demandent, en s’inscrivant en ligne sur le site internet de l’organisme de votre choix, avant la signature des devis. Le montant des primes peut varier selon l’organisme. Ces primes peuvent être bonifiées dans le cadre des « coups de pouce chauffage et isolation », voire multipliées par deux en fonction des conditions de ressources. Ce dispositif peut se cumuler avec les aides du programme MaPrimeRenov, un Eco-Prêt à Taux Zéro ainsi qu’un Prêt à Taux Zéro «Accession» mais pas avec le programme Habiter Mieux de l’ANAH.

Voir notre fiche dédiée aux CEE

Le programme MaPrimerénov’

Dispositif ouvert à tous les propriétaires occupants ou bailleurs, en maison individuelle ou en appartement (uniquement sur les travaux privatifs), sous conditions de ressources et par lot de travaux. Cette aide est cumulable avec les primes CEE, un Eco-Prêt à Taux zéro et un Prêt à Taux Zéro «accession». Cette prime forfaitaire dépend de la nature des travaux, le montant de l’aide varie selon la surface isolée ou les systèmes installés. Le plafond d’aides est fixé à 20 000 € par logement et renouvelé tous les cinq ans. L’inscription à ce dispositif est obligatoire avant la signature de devis, via le lien suivant : maprimerenov.gouv.fr

L’Anah et le programme « Habiter Mieux »

Les aides de l’ANAH sont accessibles uniquement pour les ménages BLEU ou JAUNE (sauf pour les bailleurs) pour les logements de plus de 15 ans.
Le passage par un opérateur agréé est obligatoire.
« Habiter Mieux Sérénité » : sous réserve d’atteindre un gain énergétique de 35% après travaux. Les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier de ces aides sous des conditions spécifiques (loyer conventionné, revenus du locataire…). Le plafond de montant éligible est fixé à 30 000€ HT.
Une inscription est obligatoire avant la signature de devis, via le lien suivant: monprojet.anah.gouv.fr

Les aides aux copropriétés (Climaxion – ADEME – Région Grand Est)

Accessibles pour toutes les copropriétés sur le territoire du Grand Est. Ce dispositif vise à accompagner les travaux de rénovation ayant pour objectif le label « BBC (Bâtiment Basse Consommation) par étape » jusqu’à 4 000 € par logement, sous condition de réalisation d’un bouquet de travaux et de l’amélioration de la ventilation. La copropriété peut également bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 %, plafonnée à 4 500 € pour une mission d’accompagnement technique, sociale et financière.

Le programme MaPrimerenov COPROPRIÉTÉ

Dispositif ouvert à toutes les copropriétés (uniquement sur les travaux collectifs ou privatifs d’intérêt collectif). Cette aide est cumulable avec les primes CEE, un Eco-Prêt à Taux zéro et un Prêt à Taux Zéro «accession» mais pas avec le programme Habiter Mieux de l’ANAH sur les mêmes travaux. Cette aide est fixée à 25% du montant des travaux (plafonné à 15000€ HT de travaux par logement). Des bonus sont également possible (sortie de passoire, atteinte BBC, copropriété fragile…). Aide conditionnée à l’atteinte d’un gain énergétique de 35% minimum et à l’accompagnement de la copropriété par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). L’inscription de la copropriété est obligatoire avant la signature des devis, via le lien suivant : monprojet.anah.gouv.fr

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Accessible à tous (occupant ou bailleur) sans condition de ressources, ce prêt se mobilise avant les travaux auprès des banques partenaires, se cumule avec MaPrimeRénov, les CEE et un Prêt à Taux Zéro «accession». Le prêt va de 7000€ à 30000€ en fonction des actions de travaux et dans la limite du montant des devis. La durée de remboursement du prêt est de 15 ans maximum.

Les détails et formulaires de demande d’Eco-PTZ sont disponibles sur le site internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Les conseillers FAIRE de l’Espace Conseil FAIRE sont à votre écoute pour vous faciliter l’obtention d’un Eco PTZ auprès de votre banque. Ce dispositif n’étant pas systématiquement mis en avant par les conseillers bancaires, nous vous conseillons de nous consulter en amont pour préparer avec précision votre demande de financement.

L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Accessible aux propriétaire de logements (bailleur ou occupant), ce prêt est mobilisable avant les travaux dans la majorité des établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat pour mettre en œuvre ce financement.

A l’instar d’autres aides financières, les travaux réalisés doivent respecter des critères techniques de performance et le(s) professionnel(s) doit(vent) être certifié(s) « RGE ».

Annuaire des professionnels certifiés RGE

D’autres critères doivent toutefois être respectés :

  • le logement ou l’immeuble doit avoir été construit avant 1990
  • le maître d’ouvrage doit réaliser un bouquet de travaux ou doit atteindre une performance énergétique globale minimale

Il existe également un EcoPTZ Collectif permettant au syndic de copropriété de souscrire un éco-PTZ pour le compte du syndicat de copropriétaires. Dans ce cadre, il n’y a pas de bouquet de travaux imposé, une seule action peut être financée.

A compter du 1er mars 2019, l’éco-prêt à taux zéro sera prolongé pour une durée de 3 ans et sera revu sous une forme simplifié. Si ce sujet vous intéresse, consultez notre article sur la loi de finances 2019.

Les autres aides

Il s’agit des aides des collectivités territoriales (Communes, Communauté de Communes, Pays ou encore Métropole). Accessibles seulement aux habitants des territoires concernés. Prenez contact avec votre (vos) collectivités locales et profitez-en pour vous informer sur toutes les aides et leurs conditions.
Par exemple : les aides aux énergies renouvelables (solaire thermique et pompe à chaleur) sur la Métropole du Grand Nancy et les aides à l’isolation thermique sur la commune de Houdemont ou à l’isolation des murs par l’extérieur sur la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois.


Les informations ci-dessus sont données à titre indicatif et ne remplacent pas les conditions complètes d’attribution de chaque aide.

 
Faites le point sur les aides financières auxquelles vous pourriez prétendre :

Contactez un conseiller FAIRE de l’ALEC

Utilisez l’outil Simul’Aides

Simul’Aides est un outil en ligne qui permet d’identifier les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement.

Il prend en compte aussi bien les aides financières publiques (aides de l’ANAH, aides de vos collectivités locales) que des dispositifs privés (Certificats d’économie d’énergie ou « primes énergie »).
Pour mener à bien cette simulation, il vous sera demandé de décrire votre projet de travaux et votre situation personnelle. Pour cela, vous devrez vous munir :
–    des caractéristiques de votre logement (surface, année de construction…) ;
–    des devis d’entreprises dans le cas où vous en auriez déjà obtenus ;
–    de votre dernière feuille d’imposition avec en particulier votre Revenu Fiscal de Référence (RFR)
La simulation ne vous prendra que quelques minutes.

A l’issue de la simulation, un numéro de simulation et un code d’accès vous seront communiqués vous permettant de revenir ultérieurement sur les paramètres de votre simulation.

Simul’Aid€s n’a pas de vocation commerciale. C’est pourquoi, à aucun moment, il ne vous sera demandé de saisir vos coordonnées.
Vous devez accepter les conditions générales d’utilisation pour ensuite lancer Simul’Aid€s.

Démarrez votre simulation !

Cet outil a été créé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

 


 

 

Fiche technique sur les aides financières 2021

 Présentation de l’atelier “Aides financières 2021”