Les aides financières mobilisables pour votre projet

Vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’aides financières pour engager la rénovation énergétique performante de votre logement. Ces aides dépendent de vos revenus, de votre projet de travaux et de votre lieu de résidence.

L’attribution de certaines aides est conditionnée à des plafonds de ressources. À l’aide de ce tableau, déterminez votre situation selon votre Revenu fiscal de référence (RFR) disponible sur votre dernier avis d’imposition :

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Accessibles à tous pour les logements de plus de 2 ans, ces aides se présentent sous forme de primes, remises ou bons d’achat. Elles se demandent, en s’inscrivant en ligne sur le site internet de l’organisme de votre choix, avant la signature des devis et avant le dépôt de demande Maprimerenov’. Ces primes peuvent être bonifiées dans le cadre des «coups de pouce chauffage, isolation et rénovation globale». Ce dispositif peut se cumuler avec les aides du programme MaPrimeRenov, un Eco-Prêt à Taux Zéro ainsi qu’un Prêt à Taux Zéro «Accession» mais pas avec le programme Maprimerénov’ Sérénité de l’ANAH. Attention, le montant de ces primes peut varier en cours d’année et selon l’organisme.

Voir notre fiche dédiée aux CEE

Le programme MaPrimerénov’

Ce dispositif de l’ANAH est ouvert à tous les propriétaires occupants ou bailleurs, en maison individuelle ou en appartement pour des logements de plus de 15 ans (uniquement sur les travaux privatifs), sous conditions de ressources et par lot de travaux. Cette aide est cumulable avec les primes CEE, un Eco-Prêt à Taux zéro et un Prêt à Taux Zéro «accession». Cette prime forfaitaire dépend de la nature des travaux, le montant de l’aide varie selon la surface isolée ou les systèmes installés. Le plafond d’aides est fixé à 20 000 € par logement et renouvelé tous les 5 ans. Le dépôt pour une demande d’aide (comprenant un ou plusieurs travaux) est à réaliser sur devis avant le démarrage des travaux et après l’inscription pour les primes CEE, via le lien suivant : www.maprimerenov.gouv.fr

L’Anah et le programme «Maprimerénov Sérénité »

Ce dispositif de l’ANAH est accessible uniquement aux ménages BLEU ou JAUNE (sauf aux bailleurs) pour les logements de plus de 15 ans. Le passage par un opérateur agréé est obligatoire. « Maprimerénov Sérénité » est conditionnée à l’atteinte d’un gain énergétique de 35 % après travaux. Les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier de ces aides sous des conditions spécifiques (loyer conventionné, revenus du locataire, etc). L’aide est calculée selon un pourcentage sur un montant des travaux éligibles plafonné à 30 000 € HT. Des bonifications sont possibles en fonction des revenus, du territoire et du projet. Cette aide n’est pas cumulable avec les primes CEE.
Une inscription est obligatoire avant la signature de devis, via le lien suivant : www.monprojet.anah.gouv.fr

Soutien aux énergies renouvelables (Région Grand Est)

Accessible pour tous les propriétaires d’une maison individuelle d’avant 2013 sur le territoire du Grand Est. Ce dispositif vise à accompagner l’installation d’énergies renouvelables de type : chaudière ou poêle biomasse, panneaux solaires thermiques, pompe à chaleur géothermale. La Région Grand Est propose des primes allant de 500 à 4 000 €. Cette aide se demande sur facture.
Plus d’informations via le lien suivant : https://www.grandest.fr/

Les aides aux copropriétés (Climaxion – ADEME – Région Grand Est)

Accessibles pour toutes les copropriétés sur le territoire du Grand Est. Ce dispositif vise à accompagner les travaux de rénovation ayant pour objectif le label « BBC (Bâtiment Basse Consommation) par étape » jusqu’à 4 000 € par logement, sous condition de réalisation d’un bouquet de travaux et de l’amélioration de la ventilation. La copropriété peut également bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 %, plafonnée à 4 500 € pour une mission d’accompagnement technique, sociale et financière.

Le programme MaPrimerenov COPROPRIÉTÉ

Dispositif ouvert à toutes les copropriétés (uniquement sur les travaux collectifs ou privatifs d’intérêt collectif). Cette aide est cumulable avec les primes CEE, un Eco-Prêt à Taux zéro et un Prêt à Taux Zéro «accession» mais pas avec le programme Habiter Mieux de l’ANAH sur les mêmes travaux. Cette aide est fixée à 25% du montant des travaux (plafonné à 15000€ HT de travaux par logement). Des bonus sont également possible (sortie de passoire, atteinte BBC, copropriété fragile…). Aide conditionnée à l’atteinte d’un gain énergétique de 35% minimum et à l’accompagnement de la copropriété par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). L’inscription de la copropriété est obligatoire avant la signature des devis, via le lien suivant : monprojet.anah.gouv.fr

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Accessible à tous (occupant ou bailleur) sans condition de ressources pour les logements de plus de 2 ans, ce prêt se mobilise avant les travaux auprès des banques partenaires. Il peut se cumuler avec MaPrimeRénov, les CEE et un Prêt à Taux Zéro «accession». La valeur du prêt va de 7 000 € à 50 000 € en fonction des actions de travaux et dans la limite du montant des devis. La durée de remboursement est de 15 ou 20 ans maximum.

Les détails et formulaires de demande d’Eco-PTZ sont disponibles sur le site internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Les conseillers FRANCE RENOV’ sont à votre écoute pour vous faciliter l’obtention d’un Eco PTZ auprès de votre banque. Ce dispositif n’étant pas systématiquement mis en avant par les conseillers bancaires, nous vous conseillons de nous consulter en amont pour préparer avec précision votre demande de financement.

L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro de 50 000 euros maximum qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Accessible aux propriétaire de logements (bailleur ou occupant), ce prêt est mobilisable avant les travaux dans la majorité des établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat pour mettre en œuvre ce financement.

A l’instar d’autres aides financières, les travaux réalisés doivent respecter des critères techniques de performance et le(s) professionnel(s) doit(vent) être certifié(s) « RGE ».

Annuaire des professionnels certifiés RGE

Il existe également un EcoPTZ Collectif permettant au syndic de copropriété de souscrire un éco-PTZ pour le compte du syndicat de copropriétaires. Dans ce cadre, il n’y a pas de bouquet de travaux imposé, une seule action peut être financée.

Les autres aides

Il s’agit des aides des collectivités territoriales (Communes, Communauté de Communes, Pays ou encore Métropole). Accessibles seulement aux habitants des territoires concernés.

 
Faites le point sur les aides financières auxquelles vous pourriez prétendre :

Contactez un conseiller FAIRE de l’ALEC

Utilisez l’outil Simul’Aides

Simul’Aides est un outil en ligne qui permet d’identifier les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement.

Il prend en compte aussi bien les aides financières publiques (aides de l’ANAH, aides de vos collectivités locales) que des dispositifs privés (Certificats d’économie d’énergie ou « primes énergie »).
Pour mener à bien cette simulation, il vous sera demandé de décrire votre projet de travaux et votre situation personnelle. Pour cela, vous devrez vous munir :
–    des caractéristiques de votre logement (surface, année de construction…) ;
–    des devis d’entreprises dans le cas où vous en auriez déjà obtenus ;
–    de votre dernière feuille d’imposition avec en particulier votre Revenu Fiscal de Référence (RFR)
La simulation ne vous prendra que quelques minutes.

A l’issue de la simulation, un numéro de simulation et un code d’accès vous seront communiqués vous permettant de revenir ultérieurement sur les paramètres de votre simulation.

Simul’Aid€s n’a pas de vocation commerciale. C’est pourquoi, à aucun moment, il ne vous sera demandé de saisir vos coordonnées.
Vous devez accepter les conditions générales d’utilisation pour ensuite lancer Simul’Aid€s.

Démarrez votre simulation !

Cet outil a été créé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

 


 

 

Fiche technique sur les aides financières 2021

Présentation de l’atelier “Aides financières 2022”