Quels crédits d’impôt pour vos travaux d’économie d’énergie en 2018

Quels crédits d’impôt pour vos travaux d’économie d’énergie en 2018

La loi de finances est parue au Journal Officiel le 30 décembre 2017, l’article concernant le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est le 79, mais l’article 200 quater du Code général des impôts n’est pas encore à jour.

Les conditions du CITE 2017 restent identiques en 2018 mise à part des différentes dispositions évoquées courant décembre, qui ont été votées, à savoir :

Reconduction du CITE pour 2018, qui reste globalement favorable à l’engagement de travaux d’économie d’énergie avec un taux de 30% sur les dépenses éligibles. De nouvelles dépenses s’ajoutent à la liste :

  • Audit énergétique hors cas obligatoire, « comprenant des propositions de travaux dont au moins une permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique » (arrêté à suivre pour définir les modalités),
  • Frais et droits de raccordement à un réseau de chaleur.

– Evolutions majeures du CITE :

  • Du 1er janvier au 30 juin 2018: éligibilités des fenêtres (ou vitrages) si elles viennent en remplacement de fenêtres (ou vitrages) en simple vitrage (mention à préciser sur le devis) et des chaudières fioul à très haute performance énergétique (arrêté à suivre pour définir les modalités), à un taux de 15% de la dépense éligible (matériel TTC).
  • A partir du 1er juillet 2018 : arrêt de CITE pour les fenêtres en remplacement de simple vitrage et chaudières fioul très à haute performante énergétique, sauf si devis signé et acompte versé entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.
  • A partir du 1er janvier 2018, ne sont plus éligibles au CITE : les volets isolants, portes d’entrée, fenêtres (ou vitrages) si elles ne remplacent pas des fenêtres en simple vitrage (donc les créations de fenêtres non plus), et les chaudières fioul à haute performance énergétique.
  • Maintien de l’éligibilité des taux de 30% pour les fenêtres (pour remplacement de simple ou double vitrage), volets isolants, portes d’entrée et chaudière fioul à haute performance énergétique, si devis signé et acompte versé avant le 1er janvier 2018.

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