La fin d’année 2022 et le début d’année 2023 sont marqués par plusieurs changements et annonces concernant les aides financières aux travaux de rénovation énergétique.
Dispositif des Certificats d’Economie Energie (CEE)
Encouragement renforcé pour sortir du chauffage au fioul :
Le montant des primes de Certificats d’Economie Energie (CEE) est revalorisé dans le cadre du « coup de boost fioul ». En effet, pour tout devis signé à partir du 29 octobre 2022 et jusqu’au 30 juin 2023 pour des travaux réalisés au plus tard le 31 décembre 2023, visant à remplacer une chaudière fioul pour un chauffage utilisant une énergie renouvelable de type : PAC (pompe à chaleur) air/eau, chaudière biomasse (bûches ou granulés) ou Système Solaire Combiné (SSC), les montants de cette nouvelle prime CEE sont les suivants :
- 4 000 € (au lieu de 2 500 €) pour tous les ménages,
- 5 000 € (au lieu de 4 000 €) pour les ménages modestes et très modestes.
Augmentation des exigences techniques pour les poêles :
Le dispositif des CEE demande 2 critères techniques supplémentaires en plus des autres existants dans le cadre d’une installation d’appareil indépendant de chauffage au bois (poêle et insert à bûche ou granulé) :
L’efficacité énergétique saisonnière, notée ETAS, qui doit être :
- ≥ à 80 % pour les appareils utilisant du granulé/pellet,
- ≥ à 66 % pour les appareils utilisant de la bûche.
Le taux de Composés Organiques Gazeux (COG), qui doit être :
- ≤ 60 mgC/ Nm3 pour les appareils utilisant du granulé/pellet,
- ≤ 120 mgC/ Nm3 pour les appareils utilisant de la bûche.
D’autres modifications sont à attendre pour 2023, notamment : l’augmentation des montants d’aides pour l’isolation des murs.
Dispositif Maprimerénov’ de l’Anah
Augmentation des exigences techniques sur le solaire :
A partir du 1er novembre, l’Agence Nationale de l’Habitat modifie ses critères techniques pour l’obtention de Maprimerénov’ dans le cadre de l’installation de panneaux solaires thermiques. Elle prévoit notamment :
- Le respect d’une surface de capteur minimum, à savoir : 2 m² pour un chauffe-eau solaire (CESI) et 6 m² pour les systèmes solaires combinés (SSC).
- L’obligation de faire figurer sur les devis et factures le volume (en litre) du ballon de stockage de l’énergie solaire, avec un minimum imposé de 300 litres pour les SSC.
- Le respect d’une classe d’efficacité énergétique (C minimum) pour les ballons d’une capacité de stockage inférieure à 500 L.
Diminution des montants d’aides pour les VMC :
Pour tous les dossiers déposés à partir du 15 novembre, les nouveaux forfaits appliqués pour l’installation d’une VMC Double Flux sont les suivants :
- 3 000 € (au lieu de 4 000 €) pour les ménages BLEUS dits « très modestes »,
- 2 500€ (au lieu de 3 000 €) pour les ménages JAUNES dits « modestes »,
- 1 500€ (au lieu de 2 000 €) pour les ménages VIOLETS dits « intermédiaires ».
Simplification de la démarche administrative :
Depuis le début du mois d’octobre, une nouvelle page a été créée sur le parcours « demandeur » à l’étape de l’engagement, afin de permettre le téléversement et l’ajout direct du document appelé « attestation d’accord des indivisaires » pour les propriétaires concernés par les cas d’indivision.
Financer le reste à charge des travaux avec « Mon Eco PTZ Prime Rénov’ »
Depuis le 17 novembre, certaines banques (Crédit Mutuel, CIC, Crédit Agricole et La Banque Postale) sont en capacité de proposer « mon éco-PTZ Prime Rénov’ » d’un montant maximum de 30 000 € sur une durée de 15 ans. Ce nouveau dispositif permet aux ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ de bénéficier beaucoup plus simplement d’un éco-PTZ pour financer leur reste à charge. Ce nouvel éco-prêt à taux zéro simplifie la démarche du demandeur auprès de sa banque. En effet, la demande d’un éco-PTZ Prime Rénov’ auprès de votre banque se fait sur la base de la notification d’accord de MaPrimeRénov’ transmise par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). La banque analysera alors simplement la capacité de remboursement pour accorder cet éco-PTZ.
D’autres modifications sont actées pour 2023, notamment :
- Dès le 1er janvier :
- L’arrêt des aides concernant l’installation de chaudière à gaz condensation THPE (Très Haute Performance Energétique) uniquement pour le dispositif Maprimerénov’.
- L’augmentation des plafonds de ressources pour les ménages “modestes” et “très modestes”.
- Pour les copropriétés : l’augmentation des plafonds de dépenses de 15 000 € à 25 000 €, ainsi que le doublement des primes individuelles pour les ménages “modestes” et “très modestes”.
- Pour le dispositif Maprimerénov’ Sérénité : l’augmentation des plafonds de dépenses de 30 000 € à 35 000 € dès le 1er janvier 2023.
- Dès le 1er février :
- La diminution de 500 € des forfaits relatifs aux poêles à granulés pour les ménages aux ressources très modestes et modestes.
- Nouvelle diminution de 500 € des forfaits relatifs aux ventilations double flux pour les ménages aux ressources très modestes et modestes.
- L’augmentation du forfait « rénovation globale » pour les ménages aux ressources intermédiaires qui passe à 10 000 € (contre 7 000€ précédemment) et pour les ménages aux ressources supérieures à 5 000 € (contre 3 500 € précédemment).
- Dès le 1er avril :
- Suppression de la bonification de + 1000 € du plan de résilience pour les 5 équipements permettant la décarbonation des systèmes de chauffage (Pompes à chaleur, chaudière biomasse et panneaux solaire thermique).
- Suppression des forfaits relatifs à l’isolation pour les ménages aux ressources supérieures en Métropole ;
- Possibilité d’utiliser un audit énergétique réglementaire (audit énergétique obligatoire dans le cadre d’une vente de passoire énergétique) dans le cadre de la prestation d’AMO et pour justifier de l’atteinte de la performance des travaux pour bénéficier du forfait « rénovation globale » et des bonus « Sortie de passoire énergétique » et « Bâtiment Basse Consommation » ;
- L’exclusion dans le forfait rénovation globale des projets de travaux incluant l’installation d’un système de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment).
- Dès le 1er septembre : Un passage obligé par un “Accompagnateur Rénov'” pour déposer une demande d’aide Ma Prime Rénov’ à partir du 1er septembre pour les projets de rénovation cumulant 2 opérations de travaux ou plus et dont le montant d’aides sera supérieur ou égale à 10 000 €.