Avant le 5 décembre 2015
]Les grandes entreprises ont l’obligation de réaliser un audit énergétique avant le 5 décembre 2015 en application de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique.
Sont concernées les entreprises de plus de 250 salariés, ou dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros, ou dont le total de bilan excède 43 millions d’euros. L’audit devra être renouvelé tous les 4 ans. À noter que les entreprises déjà engagées dans un Système de Management de l’Énergie, certifié selon la norme ISO 50001 sont exemptées.
L’audit énergétique d’une entreprise est une opportunité pour évaluer les consommations d’énergie de son patrimoine, de ses activités et des coûts engendrés. Il a pour finalité de permettre à l’entreprise de réduire ses consommations et le budget dédié. Il se compose d’une étude approfondie des différents postes consommateurs d’énergie, d’une identification des potentiels d’amélioration de l’efficacité énergétique et d’une évaluation économique de leur mise en œuvre. Il permettra à l’entreprise de hiérarchiser ses priorités d’action et d’établir un programme d’économies d’énergie sur plusieurs années.
Les audits énergétiques devront être établis selon la norme européenne EN 16247 qui précise les exigences, la méthodologie et les livrables d’un audit énergétique. Cette norme est complétée par les normes EN 16247-2 bâtiments, EN 16247-3 procédés industriels, EN 16247-4 transports qui s’appliquent au secteur d’activité correspondant.
Pour réaliser cet audit énergétique les entreprises pourront faire appel à un prestataire externe qualifié ou à un référent technique interne à l’entreprise, justifiant d’une compétence minimum. Les critères et conditions de qualification des prestataires externes et les compétences à justifier des référents techniques internes sont précisés dans le Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 et l’Arrêté du 24 novembre 2014. Des listes des prestataires externes qualifiés sont disponibles auprès d’organisme tel que l’OPQIBI.