Pour tous les travaux engagés depuis le 1er janvier 2015
Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie évolue et entre dans sa 3ème période : découvrez les changements et prévoyez vos travaux en conséquence !
Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) qui permet de subventionner les opérations d’économie d’énergie réalisées par les communes est entré début 2015 dans sa troisième période.
L’objectif d’économies d’énergie a été doublé par rapport à la deuxième période et doit permettre désormais d’atteindre 700 TWhcumac.
Pour cette 3ème période, les règles « s’assouplissent » pour aller vers un système déclaratif et le catalogue d’opérations d’économie d’énergie éligibles aux CEE a été mis à jour.
Ce sont actuellement 89 opérations standardisées qui ont été mises à jour et couvrent 6 secteurs :
- Agriculture : Fiche AGRI
- Résidentiel : Fiche RES
- Tertiaire : Fiche BAT
- Industrie : Fiche IND
- Réseaux : Fiche RES
Concernant les travaux sur le patrimoine bâti, 11 opérations seulement sont pour le moment éligibles, les voici :
- Isolation de combles ou de toitures
- Isolation des murs
- Isolation d’un plancher
- Fenêtre ou porte fenêtre complète avec vitrage isolant
- Isolation de toiture terrasse
- Chaudière à condensation
- Pose de robinets thermostatiques
- Installation d’un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
- Installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
- Installation d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
- Luminaire d’éclairage général à modules LED
Concernant les travaux sur l’éclairage public, 5 opérations seulement sont pour le moment éligibles, les voici :
- Système de régulation de tension en éclairage extérieur
- Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur
- Système de variation de puissance en éclairage extérieur
- Rénovation d’éclairage extérieur
- Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur