Depuis le 9 mai 2017, de nouveaux arrêtés introduisent de nouveaux tarifs d’achat et de nouvelles aides financières. Ce sont de belles avancées témoignant du nouveau soutien de l’Etat pour relancer cette filière en difficulté.
Cela fait quelques années que la filière du solaire photovoltaïque souffre : tarifs d’achat en baisse et aides incitatives en disparition. Ces nouvelles mesures de relance étaient donc attendues. Quelles sont-elles ? Les voici en détails.
Un nouveau tarif d’achat a été publié pour tout contrat d’Obligation d’Achat signé à partir du 11 mai 2017 jusqu’au 30 juin 2017. L’incitation de recourir à un système intégré à la toiture perdure avec la mise avec place d’une prime de 4,5 c€/kWh. L’arrêté programme la fin de cet avantage spécifique au 30 septembre 2018 avec une baisse progressive puis l’arrêt de cette prime d’intégration.
Tarifs d’achat avec prime d’intégration au bâti (c€/kWh) – Vente en totalité
A partir du 1er octobre 2017, ces tarifs d’achat seront conditionnés au passage par une entreprise qualifiée RGE (QualiPv Elec ou équivalent). Cette condition concerne également l’obtention de la nouvelle prime à l’autoconsommation. La filière s’en félicite et est prête car elle s’appuie sur un réseau de 500 entreprises françaises. L’association Qualit’EnR, qui développe depuis 10 ans la filière professionnelle des énergies renouvelables, annonce que la qualification QualiPV Elec va d’ailleurs évoluer avec un renforcement de l’engagement qualité des professionnels. La fréquence des audits d’installation sera notamment accrue afin de contrôler plus régulièrement la qualité d’installation des entreprises engagées dans cette démarche.
La deuxième avancée est un coup de pouce aux installations en autoconsommation qui ont le vent en poupe ces dernières années, du fait de la baisse du tarif d’achat qui se rapprochait de plus en plus du tarif de vente. Cette nouvelle aide à l’autoconsommation prend la forme d’une prime :
- 400 €/kWc pour les installations jusqu’à 3 kWc,
- 300 €/kWc jusqu’à 9 kWc de puissance.
Un tarif d’achat en surplus incite également à consommer un maximum sa production solaire :
- 10 c€/kWh jusqu’à 9 kWc de puissance,
- 6 c€/kWh au-delà de 9 kWc et jusqu’à 100 kWc de puissance.
Comme évoqué ci-dessus, le passage par un professionnel (qualifié RGE ou équivalent) s’applique à cette nouvelle prime à l’autoconsommation, même si l’on ne vend pas son surplus d’électricité solaire.
Nous encourageons bien entendu tous les porteurs de projet à recourir à une entreprise locale qualifiée (QualiPV Elec ou équivalent) mais également à une étude technique préalable en amont du projet afin les besoins et dimensionner l’installation au plus juste.