Article issu du site eie-grandest.fr
Le gouvernement ne cesse de bouger les lignes du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Les mauvaises nouvelles d’hier sont devenues bonnes aujourd’hui !
Un communiqué du gouvernement en date du 27 septembre annonçait de mauvaises nouvelles… aujourd’hui un amendement (I-1357) visant à supprimer l’article 8 du Projet de Loi de Finance (PLF), qui prorogeait le CITE d’une année et abaissait le taux du CITE pour certaines dépenses, a été adopté.
Par conséquence, il n’y a plus de rétroactivité de la mesure, le CITE est donc maintenu dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre 2017 :
– taux de 30%,
– fenêtres, chaudières au fioul sont éligibles au taux de 30%.
La prorogation du CITE d’un an jusqu’à fin 2018 se fera par le biais d’un amendement en seconde partie du PLF 2018.
1. Le Crédit d’Impôt est prolongé en 2018
L’Etat annonce, en attendant la publication de la loi de finance pour 2018, que le Crédit d’Impôt est bel et bien prolongé en 2018 sous une forme presque identique. Quelques évolutions sont à prévoir :
C’est donc une bonne nouvelle pour les travaux de fin d’année. En effet, depuis quelques semaines beaucoup d’entreprises pressent les commandes pour pouvoir terminer et facturer avant le 31 décembre 2017 afin de permettre au particulier de bénéficier du CITE. Cette annonce va donc offrir la possibilité d’étaler un peu plus les plannings de travaux et rassurer les bénéficiaires.
Supposément en parallèle de la volonté de prélever les impôts à la source, l’Etat prévoit en 2019 que le CITE se transforme en une prime à percevoir dès l’achèvement des travaux.
Bonne nouvelle aussi puisque l’attente (parfois un an et demi) pour recevoir les quelques centaines d’euros des services fiscaux était un frein à beaucoup de projets de rénovation.
Reste à savoir si cela pourra être inclus dans le calcul d’un Eco-Prêt à Taux Zéro par exemple
Cette annonce du gouvernement a aussi apporté son lot de mauvaise nouvelle pour certains secteurs de la rénovation énergétique.
2. Disparition progressive du fioul et des fenêtres
Le Fioul
L’Etat souhaite tout de même se dégager des énergies les plus carbonées et concentrer l’incitation fiscale du CITE sur les énergies renouvelables. Les chaudières au fioul risquent donc de ne plus être éligibles dès le 1er janvier ou en cours d’année 2018.
En bref, voici une liste des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire qui seront éligibles au CITE :
- Chaudières gaz à Haute Performance Énergétique (à condensation)
- Chaudières biomasse au bois bûche ou granulé
- Pompes à chaleur et Géothermie
- Systèmes solaires thermiques
En attendant les détails techniques plus poussés sur les systèmes éligibles, vous pouvez consulter le document édité par les Espaces INFO ÉNERGIE résumant toutes les conditions techniques et les taux du CITE à compter d’aujourd’hui (lien en bas de page).
Les Fenêtres
L’autre évolution majeure concernerait le poste des ouvrants et des parois vitrées : fenêtre, porte-fenêtre, volets et porte d’entrée.
Le taux du CITE pour ces éléments risque de passer à 15% à compter du 1er janvier 2018 et de disparaître en cours d’année 2018.
Pour rappel : en temps normal pour bénéficier d’un Crédit d’Impôt il faut que les travaux soient terminés et que la facture soit acquittée avant la date limite. Certains ménages sont pris au dépourvu par cette annonce, Nicolas Hulot a donc prévu une “mesure transitoire”.
3. Autres aides financières
Nicolas Hulot précise que ces modifications n’impacteront pas la TVA à 5,5% ainsi que le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie.
Nous attendons donc la position de l’ANAH sur les impacts dans le cadre du programme Habiter Mieux.
A noter également :
- le CITE permettra à l’avenir de financer le raccordement à un réseau de chaleur alimenté en Énergies Renouvelables
- le CITE permettra également de financer les frais d’audit et d’accompagnement des ménages, pour permettre au plus grand nombre d’être accompagnés dans leur projets, via par exemple les Plateformes Locales de Rénovation Énergétique.