Détecteurs de fumée obligatoire
À partir du 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d’au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF).
Voici quelques informations qui vous permettront de respecter la loi (n° 2010-238 du 9 mars 2010) et ne pas être victime de démarchage abusif.
Qui est concerné ? Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés, à savoir : résidences principales, secondaires en immeuble ou maison.
Qui doit l’installer ?
La responsabilité de l’achat et de l’installation revient au propriétaire du logement. Si celui-ci est bailleur, il peut alors fournir le détecteur à son locataire, ou encore rembourser ce dernier suite à son achat et installation.
La loi n’impose l’installation que d’un seul détecteur de fumée par logement et n’impose pas qu’un professionnel réalise la pose.
La vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur de fumée n’est imposée qu’au moment de la mise en vente ou de location du logement par le propriétaire. Attention donc aux démarchages abusifs car il n’y a pas de visites de contrôle obligatoires prévues dans la loi.
Quels matériels et à quel prix ?
Le détecteur doit être avoir le marquage CE et satisfaire à la norme européenne NF EN 14604.
Le détecteur peut fonctionner à piles ou être raccordé au réseau électrique de l’habitation. Dans ce dernier cas, une alimentation de secours doit être prévue en cas de dysfonctionnement électrique.
Le coût du détecteur est de l’ordre d’une vingtaine d’euros en moyenne. Ces coûts varient en fonction des caractéristiques de l’appareil, et notamment de sa durée d’autonomie (qui varie de 1 à 10 ans) ainsi que de ses options (télécommande par exemple).
Qui doit l’entretenir ?
L’occupant ou le propriétaire dans certains cas.
Où les installer et combien en installer ?
Le détecteur doit de préférence être installé dans les couloirs desservant les chambres. Il doit être fixé le plus haut possible. Le détecteur doit être éloigné des sources de vapeur : cuisine ou salle de bain. Il doit émettre un signal sonore puissant dès les premières fumées détectées.
Il est interdit d’installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
Que se passe-t-il si on ne respecte cette obligation ?
La loi ne prévoit aucune sanction en cas d’absence de détecteur de fumée. Par contre, la compagnie d’assurance peut ne pas remplir son obligation de prise en charge des dégâts en se prévalant d’un défaut de détecteur de fumée. Une attestation doit donc être remise à l’assureur avec lequel le contrat d’habitation est souscrit.
Les conseils de l’ALEC pour prévenir les départs de feu et économiser l’énergie :
1 – vérifiez ou faites vérifiez votre installation électrique. C’est la première source de départ de feu : non-conformité du tableau électrique, prises non reliés à la terre ou obsolètes, etc.
2 – évitez de brancher plusieurs multiprises entre elles ! Optez pour une rallonge “aux normes” !
3 – évitez d’utiliser les blocs bi ou tri-prises, ceux-ci peuvent concentrer une forte puissance sur de simples “morceaux de plastique”.
4 – restez vigilants concernant les appareils électriques “chauds” : plaques de cuisson, halogènes, radiateurs électriques, sèche-cheveux, fer à repasser. Ne rien laisser à proximité ou sur ces appareils même éteints. Après utilisation, ils restent chauds encore longtemps après utilisation !
Plus d'infos
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un guide dévoilant les ficelles des artisans malhonnêtes. Il y est précisé que, même formés, les professionnels ne sont pas agréés par l’État : « Il n’existe ni installateur mandaté ou agréé par l’État ni de diplôme d’installateur reconnu par l’État ».