La loi de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019. Les aides à la rénovation énergétique évoluent avec la mise en place d’une nouvelle aide “MaPrimeRénov” et d’un Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) forfaitaire.
Cette année, l’éligibilité aux aides pour les travaux d’économies d’énergies sera différenciée selon quatre nouvelles catégories de revenus (voir tableau ci-dessous) :
- les ménages à revenus très modestes,
- les ménages à revenus modestes,
- les ménages à revenus intermédiaires,
- et les ménages aux revenus les plus élevés.
Les nouvelles aides seront désormais calculées selon des forfaits par type de travaux (à l’unité ou selon le nombre de m² d’isolant posé).
Un CITE forfaitaire en 2020
Les ménages aux revenus intermédiaires et les plus élevés pourront toujours bénéficier du CITE selon les conditions suivantes :
- Les ménages aux revenus les plus élevés auront droit au nouveau CITE mais uniquement pour des travaux d’isolation (isolation des murs, des rampants de toitures/plafonds de combles aménagés et toitures-terrasses).
- Les ménages à revenus intermédiaires ne pourront plus déclarer de CITE pour l’installation de chaudière THPE à gaz, pour l’isolation de combles perdus et des planchers bas. En revanche, ils pourront déclarer de nouveaux travaux : l’installation d’une ventilation double flux et les travaux menant à une rénovation globale (critères encore à définir par l’article 18bis en cours de rédaction).
Ce nouveau crédit d’impôt 2020 se déclarera lors de la déclaration d’impôt 2021 sur les revenu 2020, l’année suivant donc la date de facturation (formulaire CERFA 2042 QE).
Les ménages éligibles au CITE 2020 pourront toujours cumuler cette aide avec les primes énergie CEE (Certificats d’Economies d’Energies) et le prêt à taux zéro (EcoPTZ). En 2021, le CITE sera définitivement supprimé et remplacé par la nouvelle aide appelée “MaPrimeRénov”.
MaPrimeRénov opérationnelle dès 2020
Les ménages aux revenus modestes et très modestes (éligibles Anah) pourront bénéficier dès cette année de la nouvelle aide “MaPrimeRénov” qui fusionnera deux aides existantes : les aides de l’Anah “Habiter Mieux Agilité” et le crédit d’impôt transition énergétique. Cette prime sera cumulable avec les primes énergie CEE (Certificats d’Economies d’Energies) et devra être demandée avant réalisation des travaux. Les propriétaires peuvent se renseigner et faire leur demande sur le site : https://maprimerenov.gouv.fr/.
Les propriétaires éligibles pourront toujours bénéficier d’un accompagnement par un opérateur et d’aides majorées avec le parcours “Habiter Mieux Sérénité” (non cumulables avec les certificats d’économies d’énergies). Informations et inscriptions sur http://monprojetanah.gouv.fr. Quelque soit le dispositif choisi, les ménages modestes et très modestes ne seront pas concernés par le CITE 2020.