Sur la Métropole du Grand Nancy, le secteur résidentiel est le deuxième poste de consommation énergétique du territoire, il représente donc un secteur d’action prioritaire en matière de transition énergétique. Afin d’atteindre l’objectif ambitieux de rénover 100% du parc de logements dont 75% au niveau « BBC rénovation » à échéance 2050, fixé dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), la Métropole du Grand Nancy met en place un dispositif d’aides financières pour soutenir les travaux d’économie d’énergie.
Ces aides permettent d’encourager les propriétaires privés en copropriété, en monopropriété ou en maison individuelle à engager une rénovation performante. Ces dispositifs entrent en vigueur le 1er octobre 2024 et ont été conçus pour :
- Abonder les dispositifs MaPrimeRénov’ de l’Agence Nationale de l’Habitat lorsqu’une étiquette énergétique ambitieuse est visée (étiquette B).
- Compléter les dispositifs d’aides financières nationaux de l’Agence Nationale de l’Habitat afin d’offrir une aide financière à des projets non éligible à MaprimeRénov’, mais visant une étiquette énergétique ambitieuse (étiquette C).
Les quatre dispositifs pour les copropriétés et immeubles en monopropriété
- Une aide collective à l’audit énergétique :
Pour bénéficier de cette subvention de 50 % du montant TTC (plafonnée au montant de 5 000 € par copropriété/monopropriété) de la facture, l’audit devra :
- Répondre au cahier des charges de la Métropole du Grand Nancy.
- Être conforme aux exigences de MaPrimeRénov’ Copropriété, du Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif et de Climaxion.
- Comporter a minima un scénario de travaux permettant d’atteindre une consommation en énergie primaire maximale de 110 kWhEP/m².an
- Une aide collective aux travaux de rénovation énergétique performante :
Pour bénéficier de cette subvention de 10 à 15 % sur les dépenses travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Copro (plafonnée au montant de 2 500 ou 3 250 € par logement selon la typologie dite « saine ou fragile »), la copropriété devra :
- Avoir réalisé un audit énergétique scénarisant des travaux permettant d’atteindre une étiquette énergie B.
- Être accompagnée par un opérateur assurant une assistance à maîtrise d’ouvrage.
- Proposer au vote en assemblée générale un programme de travaux ouvrant droit aux aides de la Métropole du Grand Nancy décrites ci-dessous.
- Faire appel à un maître d’œuvre pour les travaux de plus de 100 000 € HT.
- Les travaux réalisés et financés doivent permettre d’atteindre une consommation en énergie primaire maximale de 110 kWhEP/m².an
- Une aide individuelle aux travaux de rénovation énergétique performante
Réservée aux ménages aux revenus modestes et très modestes, cette aide de 1 500 € sera versée aux propriétaires d’un logement dans une copropriété qui réalise des travaux de rénovation globale et bénéficie de l’aide de la Métropole du Grand Nancy.
- Une aide collective aux travaux d’isolation
Réservée aux immeubles collectifs datant d’avant 1948 ne pouvant pas réaliser de rénovation performante, cette aide permettra aux copropriétés et aux propriétaires d’immeubles justifiant de l’impossibilité technique ou architecturale d’une rénovation énergétique globale, de bénéficier de l’aide aux travaux d’isolation.
L’aide financière sera forfaitaire selon le type de travaux réalisés et la typologie de la copropriété. Elle ira de 5 €/m² d’isolation pour des combles perdus pour toutes les copropriétés à 50€/m² d’isolation de toiture par l’extérieur (sarking) pour les copropriétés dites « fragiles », en passant par des aides de 30 à 40 €/m² pour l’isolation des murs par l’extérieur ou de toiture terrasse.
Cette subvention sera également conditionnée à une ventilation suffisante du bâtiment mais également au passage par la Métropole du Grand Nancy pour valoriser les primes Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Les deux dispositifs pour les maisons individuelles
- Une aide aux travaux de rénovation énergétique performante
Pour bénéficier de cette subvention, le projet devra :
- S’inscrire dans un parcours accompagné de MaPrimeRénov’.
- Intégrer des travaux permettant d’atteindre une consommation en énergie primaire maximale de 110 kWhEP/m².an
- L’aide sera de 5 à 15 % sur les dépenses travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné (plafonnée à 10 000 € pour tous les ménages sauf pour les ménages aux revenus « supérieurs » où le plafond sera de 5 000 €).
Encore une fois, l’idée de compenser les aides de l’ANAH intervient car les 15 % concernent les cas où le logement ne bénéficie pas déjà d’une bonification de 10 % « sortie de passoire » de MaPrimeRénov’.
- Une aide aux derniers travaux d’isolation
Réservée aux projets ne rentrant pas dans le cadre de MaPrimeRénov’ parcours accompagné, cette aide permettra aux ménages, justifiant de l’impossibilité technique ou architecturale de réaliser une rénovation énergétique globale, de bénéficier d’une subvention complémentaire pour les travaux d’isolation.
Les travaux financés devront permettre d’atteindre au minimum une étiquette énergétique C après les travaux, la totalité des parois opaques devra être isolée et la ventilation devra enfin être suffisante.
L’aide financière sera forfaitaire selon le type de travaux réalisés et la typologie du bien. Elle ira de 5 €/m² d’isolation pour des combles perdus pour tous les ménages à 50 €/m² d’isolation de toiture par l’extérieur (sarking) pour les ménages aux revenus dits « modestes », en passant par des aides de 30 à 40 €/m² pour l’isolation des murs par l’extérieur ou de toiture terrasse.
Cette subvention sera également conditionnée à une ventilation suffisante du bâtiment mais également au passage par la Métropole du Grand Nancy pour valoriser les primes Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Démarche et parcours
1. Se procurer le dossier de demande d’aides à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat
2. Compléter et signer le dossier avec un Conseiller France Rénov’ de l’ALEC
3. Selon le projet de travaux :
- Pour les aides à la rénovation performante :
a) Constituer et déposer le dossier après avoir réalisé une demande MaPrimeRénov’. En effet, le dossier doit comporter : une « attestation de travaux » ou un formulaire ayant servi pour le dépôt de demande MPR de l’ANAH, ainsi que la lettre d’attribution délivrée par les services instructeurs de l’ANAH.
b) Constituer et déposer le dossier final de demande de subvention une fois les travaux réalisés, et après avoir réalisé les demandes de solde MPR auprès des services de l’ANAH.
Il faudra tout de même effectuer cette demande dans les 3 mois qui suivent la réception de la notification de paiement de MaPrimeRénov’.
- Pour les aides aux travaux d’isolation :
a) Constituer et déposer les dossiers avant d’engager les travaux (signature des devis). Deux dossiers sont à ouvrir en même temps : un pour l’aide mise en place dans le cadre du PCAET, l’autre pour la prime CEE.
b) Constituer et déposer les deux dossiers de demande d’aide (PCAET et CEE) une fois les travaux réalisés, dans les 3 mois qui suivent les factures.
Les conseillers France Rénov’ de l’ALEC peuvent vous accompagner tout au long de ces démarches.
La mise en place de ce dispositif témoigne de la volonté de la Métropole du Grand Nancy de répondre aux enjeux de lutte contre le réchauffement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’aux enjeux sociaux de lutte contre la précarité énergétique, par la rénovation énergétique de l’habitat.