Un « prêt à taux zéro collectif » déjà possible…
Depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétés peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer la réalisation de travaux de rénovation énergétique des parties communes et des parties privatives ayant un intérêt collectif.
Un décret et un arrêté adaptent les dispositions réglementaires existantes de l’éco-PTZ « individuel » pour permettre leur accès aux syndicats de copropriétés.
Ainsi, il est dit que les copropriétaires peuvent bénéficier d’un éco-PTZ collectif si la copropriété :
1/ réalise au moins une action d’amélioration de la performance énergétique (contrairement à 2 actions pour l’éco-PTZ « individuel ») dans la liste suivante :
- isolation thermique des toitures ;
- isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
- isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
- installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire ;
- installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
2/ atteint un niveau de « performance énergétique globale » minimal du ou des bâtiments de la copropriété (comme pour l’éco-PTZ « individuel »)
3/ réhabilite un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Comme pour l’éco-PTZ individuel, le montant et la durée du prêt dépendent de l’option choisie :
…mais pas encore proposé par les banques.
Malheureusement, depuis le 1er janvier 2014, aucune banque ne propose l’éco-PTZ collectif car aucune d’entre elles n’est signataire de la convention spécifique avec l’état.
Pour justifier leur non-signature, les banques mettent en avant 2 arguments :
L’éco-PTZ n’est pas assez « rémunérateur »
Les dossiers sont trop longs et complexes à mettre en œuvre.
En espérant qu’un compromis soit rapidement trouvé entre les banques et l’état, certaines copropriétés sont dans l’attente. En effet, cet Éco-PTZ collectif pourrait être un vrai levier pour la rénovation énergétique des copropriétés, car il faciliterait grandement l’accès au prêt pour des personnes souvent « recalées » faute de revenus suffisants ou d’âge trop avancé.
Source : site www.eie.lorraine.fr