Sur quels dispositifs pourrez-vous compter en 2022 pour rénover votre logement ? Y a-t-il des évolutions ? Quels sont les montants ?
Nous vous aidons à y voir plus clair dans les maintiens et les changements.
L’Etat continue et renforce sa volonté d’encourager la rénovation énergétique de l’habitat en votant un projet de loi de finances pour 2022 de 17,15 milliards d’euros (+7 % par rapport à 2022). L’Agence National de l’Habitat (ANAH) devient l’agence unique de l’Etat délivrant des aides financières avec deux dispositifs : l’un historique, Habité Mieux Sérénité, et l’autre plus récent, Maprimerénov’. Le budget consacré par l’ANAH à Maprimerénov est porté à 2 milliards d’euros avec un objectif de rénovation de 700 000 à 800 000 logements.
Maprimerénov’, le dispositif unique de l’Etat
Maprimerénov’ reste le dispositif phare de l’Etat en matière de rénovation énergétique. Pour les logements individuels, ce dispositif continue de financer des travaux d’économie d’énergie au « lot par lot » dont les montants varient en fonction du type de travaux et des revenus (voir dossier de présentation) ou avec des forfaits pour la rénovation globale et des bonus en cas de « sortie de passoire énergétique » et « atteinte de niveau BBC ». La démarche reste numérique et le dépôt de demande d’aides se réalise toujours avant de commencer les travaux.
Peu d’évolutions sont instaurées par rapport à 2021, à savoir :
- L’ancienneté des logements qui est portée à plus de 15 ans (au lieu de 2 ans en 2021).
- La revalorisation des montants d’aides pour les foyers fermés et inserts (+500€ pour les BLEUS, +300€ pour les JAUNES, +200€ pour les VIOLETS).
- La redéfinition des critères d’audit (en lien avec le nouveau DPE).
- L’évolution et la revalorisation des plafonds de ressources pour les ménages très modestes (BLEUS) et modestes (JAUNES). A noter, ces nouveaux plafonds concernent également le dispositif des primes énergie CEE.
L’ANAH poursuit le chantier de simplification et de lisibilité des aides en modifiant le nom de son dispositif historique. En effet, dès le 1er janvier « Habiter Mieux Sérénité » disparait au profit de « Maprimerénov’ (MPR) Sérénité ». L’entrée unique pour les travaux d’économies d’énergie devient donc le site www.maprimerenov.gouv.fr
Le mode de financement reste inchangé sauf à partir de juillet 2022, où il sera possible de cumuler MPR Sérénité avec les primes énergie de Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Ce cumul, auparavant impossible, permettra au maitre d’ouvrage de choisir entre les CEE « lot par lot » ou « réno globale ». Les ménages pourront ainsi optimiser leur plan de financement en fonction de leur projet.
Les modalités d’octroi restent par contre inchangées : ce dispositif « MPR Sérénité » reste conditionné à un gain énergétique de 35% et au passage obligatoire par un opérateur territorial agréé par l’ANAH pour l’accompagnement et le montage de dossier.
L’ANAH maintient ses dispositifs existants d’aides et d’accompagnement aux copropriétés dites « fragiles » et des logements dégradés avec un budget de 651 millions d’euros. Elle poursuit enfin son accompagnement aux propriétaires bailleurs avec le dispositif « Louer Mieux ».
Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Cette nouvelle période du dispositif de primes créé par l’Etat et relayé par les fournisseurs d’énergie a commencé le 1er janvier 2022 et durera jusqu’au 31 décembre 2025.
Voici ci-dessous les évolutions pour la 5ème période :
- Fin des tarifs bonifiés pour les plus modestes (hors opération « coup de pouce »), c’est-à-dire que le montant des CEE précarité retrouve un niveau standard. Les opérations engagées avant le 31 décembre 2021 devront être facturées avant le 30 avril 2022.
- Délais d’engagement dans une offre CEE pourra se faire jusqu’à 14 jours après la signature de devis, alors qu’avant il fallait obligatoirement s’inscrire au préalable.
- Les montant des kWhcumac des fiches d’opérations standardisées BAR-TH-102 et 103 vont être divisés par 2 voire 3 à partir du 1er mai 2022. Les primes vont donc être divisées par 2 voire par 3 pour les travaux d’isolation de murs (par l’intérieur ou par l’extérieur) et d’isolation de plancher bas engagés à partir du 1er mai 2022.
- Allongement de la date limite d’achèvement des travaux au 31 décembre 2021 au lieu du 30 septembre pour les coups de pouce « chauffage » et « isolation » signées avant le 30 juin recule du 30 septembre 2021 au 31 décembre 2021 la date limite d’achèvement des opérations.
- Nouvelles chartes coups de pouce « Rénovation globale » et « chauffage » jusqu’au 31 décembre 2025 et « isolation » jusqu’au 30 juin décembre 2022.
- L’évolution et la revalorisation des montants et du mode de calcul pour le dispositif coup de pouce « Rénovation globale ».
Zoom sur la nouvelle offre de la Métropole du Grand Nancy
Après un an d’arrêt, ce dispositif qui a fait ses preuves depuis 2012, revient pour les habitants du territoire !
Du côté des bénéficiaires, pas de changement, l’ensemble des acteurs du territoire seront éligibles : particuliers, personnes morales de droit privé et collectivités.
Pour les particuliers, l’inscription se fera toujours sur le site : www.primes-energie.grandnancy.eu
Les travaux valorisés sont :
– isolation : murs, planchers, rampants de toiture ou comble et toitures terrasse
– ventilation : simple et double flux
– chauffage : chaudière gaz condensation, biomasse et PAC air/eau, eau/eau ou hybride avec toujours l’offre coup de pouce pour le remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz non condensation.
Les montants de primes proposés pour ces travaux ont l’avantage d’être très concurrentiels car d’un montant supérieur à la plupart des offres privées sur le marché, surtout pour les ménages aux revenus dits “très modestes” et les ménages installant des chaudière THPE gaz à condensation.
Les travaux d’installation de fenêtre, de poêle à bois et de rénovation globale ne sont pas valorisés par le Grand Nancy.
Par contre, pour les copropriétés, tous les travaux éligibles aux CEE pourront être valorisés. L’aide sera de 5.94€/MWhCumAc. Enfin, pour les autres personnes morales de droit privé, l’estimation de l’aide se fera sur la base de 5,94€/MWhCumAc mais ce montant ne sera pas définitif et amener à évaluer.
Un nouvel outil pour financer les travaux
Au niveau national, l’écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) finançant les travaux de rénovation énergétique est prolongé et amélioré, notamment avec une possibilité d’emprunter jusqu’à 50 000 €, au lieu de 30 000 € auparavant. Toujours en terme de financement, la création d’un nouveau prêt « avance réno » (prêt hypothécaire) permettra aux ménages les plus modestes d’accéder et de réaliser plus facilement des travaux de rénovation énergétique (uniquement disponible dans les banques partenaires).
Les aides financières pour la rénovation énergétique sont nombreuses, les parcours peuvent être différents et ne sont pas forcément simples à suivre et à mener à bien sans encombre. Le plus important est de s’informer avant de s’engager et de se faire accompagner par un Conseiller France Rénov proche de chez vous. Toutes les coordonnées sont disponibles sur le site : https://france-renov.gouv.fr/fr/trouver-un-conseiller