Rénovation énergétique en copropriété : deux nouveaux programmes d’aides pour 2017

Afin de massifier la rénovation énergétique en copropriété, l’Agence National de l’Habitat (Anah) et la Région Grand Est, via le programme « Climaxion », lancent chacun un dispositif financier d’incitation. Il en résulte ainsi 2 programmes de soutien représentant 4 subventions, qui de plus se cumulent. Copropriétaires, c’est donc le moment idéale de passer à l’acte des travaux d’économie d’énergie ! Le dispositif de soutien à la rénovation des copropriétés « Climaxion » :

Ce dispositif, sans conditions de ressources et aussi bien pour les copropriétaires occupants que bailleurs, se découpe en 2 subventions : une aide à l’accompagnement et une aide aux travaux :

• La première permet de financer les prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) proposant une ingénierie technique, sociale et financière à destination des copropriétés pour favoriser l’émergence de projets de rénovation en copropriété. La subvention s’élève à 70% du montant de la mission plafonnée à 4 500 € d’aide.
• La deuxième aide porte elle sur les travaux et est conditionnée à la réalisation d’un bouquet de 2 travaux minimum (+ l’amélioration ou la création d’un système de ventilation) :

Un bonus de 20% peut également être accordé si la copropriété fait appel à des éco-matériaux.

Les copropriétaires qui profitent de ces travaux pour également changer leurs fenêtres pourront bénéficier de 1 000 € supplémentaire. Au mieux, un copropriétaire peut donc toucher 4 000 €.

Les aides de l’ANAH à destination des copropriétés « fragiles » :

Pour être aidée, la copropriété doit être considérée comme « fragile », c’est-à-dire se caractérisant par un taux d’endettement significatif mais maitrisé.

Il faut donc dans un premier temps, analyser si elle possède un taux d’impayés d’au moins 8 % mais inférieur à 15% pour les copropriétés de plus de 200 lots et 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots.

La copropriété doit également avoir une classe énergétique comprise entre D et G.

Deux propositions d’aides attribuées au syndicat des copropriétaires sont proposées par l’Anah :

• Le financement d’une ingénierie pour la mise en place d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour assister le syndicat des copropriétaires dans la conception d’un programme de travaux et de son plan de financement. Prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : jusqu’à 180€ H.T par logement.

• Le financement de travaux de rénovation thermique permettant de générer 35% de gain énergétique. Aide financière pour les travaux, pouvant atteindre jusqu’à 25% de 15 000€ H.T de travaux par logements.

L’octroi des aides est conditionné à l’accompagnement de la copropriété par un opérateur spécialisé.

Enfin, le financement des travaux est priorisé en direction des copropriétés les plus fragiles et donc présentant une part de ménages sous les plafonds de ressource ANAH significatif.

Ces nouvelles subventions viennent s’ajouter aux aides financières déjà existantes, à savoir :

• Crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE),
• Eco prêt à taux zéro (éco PTZ) individuel ou collectif,
• La TVA à taux réduit (5,5 %),
• Le programme « Habiter mieux » de l’ANAH,
• Les Certificats d’Économie d’Énergie (aides des fournisseurs d’énergie),
• Les aides des collectivités locales.

Toutes ces aides, cumulables sous certaines conditions, permettent de financer les travaux d’économie d’énergie à hauteur d’au moins 30% de la facture totale.