Rentrée 2020, des nouveautés pour la rénovation énergétique

Durcissement des conditions d’attribution des aides à partir du 1er septembre, une rentrée pleine de nouveautés concernant les travaux de rénovation énergétique. C’est la reprise ! Découvrez ce que vous avez manqué cet été.

Ces dernières années, le marché de la rénovation énergétique a été marqué par l’émergence des travaux d’isolation à 1€. Démarchages, pratiques abusives, malfaçons voire sinistres, les contres exemples de travaux réalisés dans les règles de l’art ont malheureusement été très fréquents. Dopés par un dispositif d’aides financières très intéressantes, certaines entreprises – aux intentions souvent peu scrupuleuses – se sont créées dans l’unique but de générer massivement des chantiers. Une approche quantitative qui a eu tendance à tirer vers le bas la qualité générale des travaux d’économies d’énergies effectuées chez les particuliers.

Après l’isolation des combles et des planchers bas en 2019, c’est au tour de l’isolation thermique extérieure ou « ITE » d’être touchée par ce phénomène depuis le début d’année.

Durant l’été et pour la rentrée, l’Etat a donc décidé d’aller à l’encontre de ces pratiques en adoptant toute une série de mesures permettant de lutter contre les entreprises dites « éco-délinquantes » afin de garantir une meilleure qualité dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Tout d’abord, depuis le 1^er juillet 2020, le DTU 45.10 pour l’isolation des rampants de toiture a été modifié pour interdire l’utilisation d’isolants souples. Il impose donc l’utilisation de panneaux à minima semi-rigides, c’est-à-dire à minima de 45 kg/m³.

Ensuite le 14 juillet, applicable dès le lendemain, les montants du nouveau dispositif de l’Etat « Ma Prime Rénov » ont été baissés pour l’isolation thermique extérieure. L’aide forfaitaire est passée de 100 €/m² à 75€/m² pour les ménages aux revenus dits « très modestes », et de 75 €/m² à 60€/m² pour les ménages aux revenus dits « modestes ». L’engouement pour l’ITE va d’autant plus être freiné car un plafond limite dorénavant à 100 m² la surface prise en compte pour le calcul de l’aide.

Dans la foulée, l’Assemblée Nationale a adopté le 15 juillet un projet de loi visant à lutter contre les appels frauduleux et à interdire le démarchage téléphonique.

Le 2 août, un arrêté comprenant des mesures visant à lutter contre les malfaçons, a été publié. Ces mesures, listées ci-dessous, vont modifier les fiches standardisées définissant les conditions techniques d’éligibilité aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sur lesquels s’appuient les offres à 1€. Les conditions d’attribution de ces primes énergie vont donc être renforcées pour enfin se conformer aux règles de l’art. Les professionnels du bâtiment concernés vont donc devoir s’adapter en détaillant davantage leurs offres commerciales (devis et factures) ainsi qu’en augmentant le soin apporté à la mise en œuvre des produits isolants.

Voici la liste des modifications des fiches standardisées CEE avec les obligations applicables à partir du 1^er septembre :

• Mention obligatoire sur la facture de la date de début des travaux avec l’obligation d’appliquer un délai minimum de 7 jours entre la date de signature de devis et la date de réalisation des travaux.
• Intégrer la pose d’un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d’atteindre un résultat équivalent, lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité afin de garantir la performance de l’ouvrage. Il est à noter que les papiers kraft intégrés aux laines minérales ne sont pas des pare-vapeurs. Ils ont une valeur Sd (résistance à la diffusion de la vapeur d’eau) 6 fois inférieure à la norme définissant un pare-vapeur (Sd > 18 m). 

Très concrètement, dans les cas d’isolation de murs ou de rampants de toit par l’intérieur, d’isolation de combles perdus sur plancher bois ou faux plafonds et d’isolation de plancher bas sur structure bois, la pose continue et scotchée d’une membrane régulateur vapeur (freine ou pare vapeur) sera obligatoire.

• Mise en place d’aménagements nécessaires à la réalisation d’une isolation optimale et au traitement des points singuliers : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, réhausse rigide au niveau de la trappe d’accès, etc.
• Respect d’un critère de performance Flamme verte 7 étoiles (contre 5 auparavant) ou équivalent pour l’installation d’appareils indépendant de chauffage au bois.

Enfin, d’autres nouveautés applicables au 1^er septembre suivent cette dynamique de rentrée :

• Abaissement du niveau d’aide (prime « coup de pouce ») pour l’isolation des planchers bas de 30 à 20 €/m² pour les ménages aux revenus dits « modestes ou très modestes » et de 20 à 10 € /m² pour tous les autres ménages.
• Renforcement du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) par des contrôles et des audits plus réguliers.

Les conseillers de l’ALEC se tiennent à disposition des particuliers et des professionnels souhaitant être accompagnés. Les professionnels peuvent notamment s’appuyer sur les outils mis à leur disposition pour prendre en compte et intégrer facilement ces nouveautés, via les « devis types » listant et détaillant toutes les mentions obligatoires rendant éligibles leurs prestations.