Le dispositif CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) est entré dans sa quatrième période depuis le 1er janvier 2018, jusqu’au 31 décembre 2020.
L’objectif d’économies d’énergie a été doublé par rapport à la troisième période et doit permettre désormais d’atteindre 1 600 TWh cumac, soit 1,6 millions de kWh !
Ces primes peuvent varier selon la période. Pour cette fin d’année, ces primes n’ont jamais été aussi élevées, la Métropole du Grand Nancy vient justement de revoir ces montants de primes à la hausse !
Qu’est-ce que c’est ?
Les CEE sont des primes qui permettent de subventionner des travaux de performance énergétique. Elles encouragent donc les particuliers à réaliser ces opérations de rénovation.
Elles peuvent se demander auprès de différents organismes (fournisseurs d’énergie ou partenaires) et sans condition de ressources ! Ces aides sont tout de même bonifiées selon le revenu fiscal de référence du foyer.
Quelles sont les démarches / les conditions ?
Concernant les démarches à suivre, il faut d’abord identifier l’offre qui vous convient le mieux en réalisant des simulations sur plusieurs sites internet d’organismes. Un fois ce choix effectué, vous devez vous inscrire dans le programme du partenaire choisi (convention écrite ou formulaire en ligne). Attention ! La signature du devis doit se faire après cette inscription. Une fois l’inscription faite, les devis signés, et les travaux terminés, vous devrez constituer un dossier de demande afin de bénéficier de la prime. Ce dossier doit être réalisé dans les trois mois suivant la facture.
Cependant, des conditions d’éligibilité sont à respecter, et à vérifier avant de signer les devis : le professionnel réalisant les travaux doit être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), et des critères de performance sont à respecter pour chacune des opérations réalisées (voir les fiches travaux, sur notre site dans la rubrique documentation).
Est-ce cumulable avec les autres aides ?
Les primes CEE sont cumulables avec le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), l’Éco-prêt à taux 0, ainsi qu’avec la TVA à 5%. Cependant, lors de la déclaration pour le crédit d’impôt, une partie des aides obtenues (CEE) devra être déduite (voir notre plaquette « Comment déclarer son crédit d’impôt »). Concernant les aides de l’ANAH, les primes CEE sont cumulables avec le programme « Agilité », mais pas avec le programme « Sérénité ».
Sont-elles identiques partout ?
Ces primes énergie diffèrent d’un organismes à un autre, notamment par leurs montants ou leurs types : réduction, virement, bons d’achats, etc.. Ces organismes peuvent être des fournisseurs d’énergie (dont les grandes surfaces), des partenaires privés, des collectivités territoriales, ou l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Vous pouvez comparer certaines offres sur le site nr-pro.fr liste non exhaustive).
La Métropole du Grand Nancy a renouvelé son dispositif avec des barèmes plus avantageux sur l’isolation thermiques, moins avantageux pour les systèmes, mais avec des nouveaux travaux éligibles (VMC). La nouveauté pour cette période est que ces primes sont également doublées sous conditions de ressources !
Enfin, les barèmes sont fixes et vous sont versés directement sur votre compte bancaire. Cela représente donc un réel avantage.
Les montants des CEE du Grand Nancy sur la période 2018 – 2020 sont les suivants (pour tout devis signé à partir du 23 novembre 2018) :
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A quoi faut-il faire attention cette année ?
Pour l’instant, les montants des aides sont intéressants. Mais à partir du 1er avril 2018, certaines connaîtront une diminution, c’est donc le moment d’engager les travaux ! En effet, cela signifie que les devis doivent être signés avant cette date pour obtenir les meilleures primes.
Plus d'infos
Consulter la plaquette de l’ALEC sur le dispositif des CEE