CEE : nouvelle période, nouvelles règles !

Pour tous les travaux engagés depuis le 1er janvier 2015

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie évolue et entre dans sa 3^ème période : découvrez les changements et prévoyez vos travaux en conséquence !

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) qui permet de subventionner les opérations d’économie d’énergie réalisées par les communes est entré début 2015 dans sa troisième période.

L’objectif d’économies d’énergie a été doublé par rapport à la deuxième période et doit permettre désormais d’atteindre 700 TWhcumac.

Pour cette 3^ème période, les règles « s’assouplissent » pour aller vers un système déclaratif et le catalogue d’opérations d’économie d’énergie éligibles aux CEE a été mis à jour.

Ce sont actuellement 89 opérations standardisées qui ont été mises à jour et couvrent 6 secteurs :

• Agriculture : Fiche AGRI
• Résidentiel : Fiche RES
• Tertiaire : Fiche BAT
• Industrie : Fiche IND
• Réseaux : Fiche RES

Concernant les travaux sur le patrimoine bâti, 11 opérations seulement sont pour le moment éligibles, les voici :

• Isolation de combles ou de toitures
• Isolation des murs
• Isolation d’un plancher
• Fenêtre ou porte fenêtre complète avec vitrage isolant
• Isolation de toiture terrasse
• Chaudière à condensation
• Pose de robinets thermostatiques
• Installation d’un système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
• Installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
• Installation d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
• Luminaire d’éclairage général à modules LED

Concernant les travaux sur l’éclairage public, 5 opérations seulement sont pour le moment éligibles, les voici :

• Système de régulation de tension en éclairage extérieur
• Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur
• Système de variation de puissance en éclairage extérieur
• Rénovation d’éclairage extérieur
• Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur