Le décret BACS « Building Automation & Control Systems » soit en français « Systèmes d’Automatisation et de Contrôle des Bâtiments » prévoit d’imposer la mise en place au minimum d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments d’ici le 1er janvier 2025 pour les bâtiments tertiaires, non résidentiels dont les systèmes ont une puissance nominale supérieure à 290 kW et le 1er janvier 2027 pour ceux dont la puissance nominale est supérieure à 70 kW. Le décret impose également une inspection périodique obligatoire des systèmes de pilotage (tous les 2 à 5 ans).
Ce décret est lié au décret Eco Energie Tertiaire dans le sens où il définit les moyens à mettre en place pour atteindre les objectifs de ce dernier.
Les objectifs poursuivis sont de :
- Faciliter le suivi, l’enregistrement et l’analyse des données de consommations énergétique ;
- Effectuer de la régulation en temps réel des systèmes techniques en fonction des besoins ;
- Détecter rapidement des dérives de consommation, des défauts de fonctionnement dans le but d’éviter toute surconsommation et tous coûts de maintenance supplémentaires.
Les systèmes concernés par le décret BACS sont les suivants :
A noter, une exception existe cependant, si sur un bâtiment existant le retour sur investissement de l’installation des systèmes est supérieur à 10 ans. De plus, il n’est pas spécifiquement fait mention d’une obligation d’être doté d’un système centralisé, ni accessible à distance. Cependant, les fonctions attendues seront plus facilement remplies grâce à ce type d’installation.