Report de l’audit énergétique obligatoire en 2023 pour les passoires énergétiques

Report de l’audit énergétique obligatoire en 2023 pour les passoires énergétiques

Prévue au 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’obligation de réaliser un audit énergétique pour les passoires thermiques a finalement été reportée au 1er avril 2023.

Quels bâtiments sont concernés par l’audit énergétique obligatoire ?

Cette obligation de réaliser un audit énergétique ne concerne dans un premier temps que les logements en monopropriété (les maisons et les immeubles), de classe énergétique F ou G. Ces logements sont ainsi qualifiés de passoire thermique, ou passoire énergétique, en raison de leur très faible isolation.

À terme, il est prévu que l’obligation s’étende :

  • aux logements classés E au 1er janvier 2025 ;
  • aux logements classés D au 1er janvier 2034.

La classe énergétique d’un logement est obtenue notamment par la réalisation d’un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Si le DPE est obligatoire pour la vente ou la location d’un logement, ce n’est actuellement pas le cas pour l’audit énergétique, qui deviendra obligatoire à partir du 1er avril 2023 pour la vente et la location des passoires thermiques.

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